Depuis le 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique vérifient le nombre de particules émises par les moteurs diesels. Ce test est effectué par une nouvelle technologie qui permet, grâce à l’appareil PN-meter, de mesurer le nombre de particules qui ne sont pas retenues par le filtre à particules. Le test est mis en place dans les trois Régions simultanément et avec les mêmes seuils de refus.
Les véhicules concernés par ce nouveau test pour Bruxelles sont, dans un premier temps, les véhicules de catégories M1 (transport de personne) et N1 (transport de marchandises) dont la norme antipollution est au minimum la norme Euro V. Les autres types de véhicules feront l’objet d’un contrôle identique dans un futur proche.
Les valeur limites acceptées sont dès lors les suivantes :
À titre exceptionnel, la Région bruxelloise a décidé d’octroyer une dérogation, suivant les règles reprises au paragraphe suivant, afin de permettre la réparation et la mise en conformité des véhicules diesel Euro 5a, b (voir critères de la zone LEZ) et 6 émettant trop de particules fines, c'est-à-dire plus de 1.000.000 de particules/cm³. Cette mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier 2024, les usagers se présentant pour un contrôle périodique ou premier visite avec des véhicules non conformes obtiendront un certificat de contrôle technique vert reprenant une défaillance concernant la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et la nécessité de réparation pour le prochain contrôle technique, maximum 3 mois plus tard. Si, lors du 3e recontrôle, le véhicule n'est toujours pas conforme, le certificat de contrôle technique de couleur verte à validité réduite passera à un certificat de contrôle technique rouge limitée à quinze jours. Le véhicule devra être recontrôlé dans les 15 jours.
Depuis la norme Euro 5, les nouveaux véhicules vendus en Europe doivent répondre à des normes plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement, dont les particules fines. Les centres de contrôle technique se sont dotés, depuis juillet 2022, d'appareil de contrôle mesurant le nombre de particules émises par cm³.
Il ne s'agit pas d'un contrôle supplémentaire ou d'une nouvelle norme mais de l'adaptation des appareils de mesures des émissions de particules aux véhicules diesel, euro 5a, b et 6, homologués comme tels pour circuler sur les routes.
En dernier lieu, vous pouvez toujours contacter Ombuds Bruxelles
En cas de réponse non satisfaisante de l’administration bruxelloises, vous pouvez contacter l’institution indépendante de médiation « Ombuds Brussels » qui est disponible :
Lorsqu'un véhicule se trouve à l'étranger, dans un pays membre de l'Union européenne, son détenteur est tenu de le faire contrôler dans un établissement de contrôle technique agréé par l'autorité du pays concerné, de manière à respecter les délais légaux fixés. Toutefois, dès que le véhicule rentre en Belgique, il doit être présenté aussitôt dans une station d'inspection automobile pour régulariser sa situation. Le document émis par le pays étranger doit être présenté.
Centre de contrôle technique
Il est obligatoire de prendre rendez-vous avant de vous rendre au contrôle technique. Cela permet d’éviter les files d’attente. Les centres sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h à 17 h. Les lundis et jeudis soir, les centres de contrôle technique sont ouverts jusque 19 h.
À Bruxelles (En Région bruxelloise), il y a deux organismes de contrôle technique. Chacun d’eux possède deux centres de contrôle technique :
Comment préparer sa voiture pour le contrôle technique ?
Pour réussir votre contrôle technique, vous devez vous assurer de l'état général de votre véhicule. Pour les opérations les plus délicates, il vaut mieux passer par un professionnel. Néanmoins, vous pouvez réaliser par vous-même ces quelques vérifications de base :
Le certificat de contrôle technique vous est délivré après que le véhicule ait été soumis au contrôle technique. Ce certificat de contrôle technique est de couleur verte ou rouge. Veuillez toujours être en possession d'un certificat de contrôle technique valide sous peine de subir des sanctions lors de contrôle par la police.
Le certificat de contrôle technique vert est émis lorsque le véhicule satisfait au règlement technique et ne présente aucune défectuosité de nature à mettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des autres usagers de la route en danger.
Néanmoins l'obtention du certificat de contrôle technique vert ne signifie pas automatiquement que le véhicule est autorisé à la circulation sans limitation. Des défectuosités peuvent être constatées.
Validité normale
Le certificat de contrôle technique vert à validité normale sans remarque (pas de code)
Le certificat de contrôle technique vert à validité normale avec remarques (code 4)
Le certificat de contrôle technique vert à validité normale avec remarques (code 5)
Validité réduite
Le certificat de contrôle technique vert à validité réduite à 3 mois (code 3)
Des problèmes administratifs ou une non-conformité ont été constatés. Ceux-ci doivent être mis en ordre dans les 3 mois. Le véhicule doit être représenté dans le même centre de contrôle technique.
Le certificat de contrôle technique rouge est émis lorsque le véhicule présente des défectuosités techniques qui mettent la sécurité du conducteur, des passagers ou des autres usagers de la route en danger.
Il existe deux types de certificats de contrôle technique rouges.
Le certificat de contrôle technique rouge avec interdiction à la circulation (code 1)
Le code 1 est émis si le véhicule présente des manquements techniques graves tels que des freins qui fonctionnent mal. Le véhicule ne peut plus rouler sur la voie publique sauf sans passager et uniquement pour se rendre par le chemin le plus court du centre de contrôle technique à son domicile ou au garage et inversement.
Le certificat reprend la mention : « Interdit à la circulation ».
Le certificat de contrôle technique rouge à validité réduite à 15 jours (code 2)
Le code 2 est émis si le véhicule présente des manquements techniques qui doivent être réparés dès que possible mais qui sont de nature telle que le véhicule peut rester provisoirement en circulation. Le véhicule devra être recontrôlé dans les 15 jours.
Néanmoins le véhicule doit faire immédiatement l'objet soit d'une réparation, soit d'une modification pour être conforme à la règlementation. Le propriétaire du véhicule porte l'entière responsabilité de la suite qu'il donne à ces indications pour ce qui est de l'usage du véhicule pendant cette période de 15 jours. En cas de contestation portée devant les tribunaux lors, par exemple, d'un accident grave, il reviendra au juge de déterminer si le propriétaire a donné suite à l'injonction de faire procéder à une réparation immédiate ou non. Il sera donc important de pouvoir fournir les preuves d'une réparation effectuée immédiatement endéans les 15 jours de validité du certificat de contrôle technique.
Le certificat reprend la mention : « Réparation ou régularisation donnant lieu à représentation ».