Remorques agricoles ou forestières
Toute remorque agricole ou forestière conçue pour être tirée par un tracteur et principalement destinée au transport de charges ou au traitement de matières.
La catégorie R est indicée, à la fin, d’une lettre « a » ou « b », en fonction de la vitesse pour laquelle la remorque a été conçue :
- « a » pour les remorques conçues pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h
- « b » pour les remorques conçues pour une vitesse supérieure à 40 km/h
Engin interchangeable tracté à usage agricole ou forestier (S)
Tout dispositif utilisé en agriculture ou foresterie conçu pour être tiré par un tracteur agricole et qui modifie la fonction de ce dernier ou apporte une fonction nouvelle, comme par exemple un tonneau à lisier, un distributeur d’engrais, un épandeur à fumier, un semoir, des presses à ballots…
La catégorie « S » est classée en plusieurs catégories qui peuvent être indicées, à la fin, d’une lettre « a » ou « b », en fonction de la vitesse pour laquelle l’engin a été conçu :
- « a » pour les engins interchangeables tractés conçus pour une vitesse ≤ à 40 km/h,
- « b » pour les engins interchangeables tractés conçus pour une vitesse > à 40 km/h.
Les remorques agricoles lentes (Ra/Sa) et les remorques non immatriculées rapides (Rb, Sb) sont soumises uniquement à la première visite avant mise en service ou remise en circulation.
Seules les remorques agricoles rapides immatriculées (Rb) sont soumises à la première visite et ensuite aux contrôles périodiques.
Les remorques agricoles outils homologuées sous PVD restent non soumises au contrôle technique
Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents.
- certificat d'immatriculation belge
- certificat de conformité – COC
- rapport d’identification
- carte d'assurance
- dernier certificat de contrôle technique
Lorsque votre certificat de contrôle technique arrive à échéance, un rappel sous forme de convocation de couleur verte vous est envoyé par la poste ou par un autre moyen. La convocation au contrôle technique n'est PAS un document obligatoirement requis lors de la visite au contrôle technique ! Cette carte de convocation a seulement pour but de vous rappeler que votre véhicule doit être présenté au contrôle technique dans les deux mois précédant l'échéance mentionnée sur le dernier certificat de visite délivré.
Vous pouvez présenter votre véhicule dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix. Vous pouvez donc présenter votre véhicule dans un autre centre que celui qui est mentionné sur la carte de convocation. Attention ! Lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de visite rouge, la revisite doit obligatoirement avoir lieu dans le même centre de contrôle technique.
Ce contrôle est réalisé lors de la première mise en circulation ou lors d'un changement de propriétaire pour toutes les remorques agricoles et forestières.
Un contrôle administratif ne sera pas effectué lors d'un transfert soit parents / enfants, soit à l'autre conjoint, soit au cohabitant légal avec maintien de la même plaque d’immatriculation.
Les remorques agricoles lentes (Ra/Sa) et les remorques non immatriculées rapides (Rb, Sb) sont soumises uniquement à la première visite avant mise en service ou remise en circulation. Seules les remorques agricoles rapides immatriculées (Rb) sont soumises à la première visite et ensuite aux contrôles périodiques. Les remorques agricoles outils homologuées sous PVD restent non soumises au contrôle technique
Afin de délivrer un rapport d’identification, les points suivants sont contrôlés :
- l’identification du véhicule (plaque d’immatriculation (si présente), numéro de châssis, ...)
- certificat de conformité ou COC
- plaquette d’identification
- dimensions
- dispositif de freinage (frein de service, frein de secours, frein de stationnement)
- couronne à billes (si présente)
- feux
- essieux, roues, pneus et suspension (si présente)
- protection arrière, protections latérales
- châssis, carrosserie
- timon
- accouplement
- systèmes anti-projections (garde-boue et bavettes)
- conformité des pneus
La revisite s'effectue lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée. Il peut s'agir d'un certificat de contrôle technique rouge ou d'un certificat de contrôle technique vert à validité réduite de 3 mois. Sur ces certificats de contrôle technique est reprise la liste des défectuosités ou groupes de défectuosités qui ont contribué à sanctionner le véhicule par une validité limitée ou une interdiction de circuler. L'état de ces défectuosités ne satisfait pas aux conditions réglementaires techniques et donne donc lieu à une revisite obligatoire.
La revisite a pour but de vérifier si les défectuosités constatées sont réparées ou les problèmes administratifs résolus afin de pouvoir délivrer un certificat de contrôle technique vert à validité normale.
La revisite doit se faire obligatoirement dans le même centre de contrôle que celui qui a délivré le certificat. Si le véhicule ne se présente pas dans les deux mois qui suivent le contrôle, un nouveau contrôle complet doit être effectué au lieu d'une revisite technique ou administrative.
Les remorques agricoles destinés à la vente sont uniquement soumises à une procédure administrative avant immatriculation au nom d'un nouveau propriétaire.
La procédure administrative, d'une validité de deux mois, est effectuée en vue de compléter et valider le formulaire de demande d'immatriculation par le centre de contrôle.
Après immatriculation, le véhicule agricole d'occasion est soumis à un contrôle technique complet (première visite) comprenant également un pesage.
Dimensions
La dimension des pneus doit être conforme au PVA ou au COC.
Symétrie
La symétrie quant aux dimensions essieu ou groupe d’essieux, doit être respectée.
Capacité de charge (loadindex)
Pour chaque essieu, la somme des capacités de charge mentionnées sur les pneus (convertie en masse) doit être au moins égale à la MMA minimal pour cet essieu.
La capacité de charge par pneu doit au moins satisfaire à la moitié de la MMA de cet essieu dans le cas d’un simple montage, ou à un quart de la MMA de l’essieu lors d’un montage en jumelé, sauf exception prévue au COC.
Le PVA peut reprend un indice de charge plus faible que la MMA, celui-ci peut être accepté.
Pour les COC, les capacités de charge mentionnées, prennent en compte la possibilité de variation de charge en fonction de la pression ou de l’indice de vitesse.
Indice de vitesse
L’indice de vitesse, pour un véhicule agricole, est référencé comme ci-dessous : TO DO
Vous importez un véhicule de l’étranger qui est immatriculé dans le pays de provenance. Avant de pouvoir l’immatriculer en Belgique, il vous faudra suivre une procédure d’importation. En fonction du pays d’importation, il existe plusieurs possibilités qui sont énumérées ci-dessous.
Dans tous les cas, les documents du véhicule doivent être validés par la douane. Pour plus d’information, veuillez consulter Ouvrir dans une nouvelle fenêtrewww.belgium.be/fr/mobilite
Pour les professionnel et les particuliers, il est également possible de préenregister votre véhicule à la DIV ensuivant les informations reprises dans le documents dont le lien se trouve ci-après: Ouvrir dans une nouvelle fenêtremobilit.belgium.be/fr/route/agrement-professionnel/immatriculation/preenregistrement-des-vehicules
Importation Europe
- Le véhicule possède une homologation nationale, il doit subir une procédure de validation auprès d’un centre de contrôle technique s’il correspond en tous points à son immatriculation.
- Le véhicule possède une homologation nationale, il doit subir une procédure d’homologation à titre individuelle (cas isolé) auprès d’un centre de contrôle technique s’il ne correspond pas en tous points à son immatriculation.
- Le véhicule possède une homologation européenne, il doit subir un contrôle technique occasion auprès d’un centre de contrôle technique.
Importation hors Europe
Dans tous les cas, le véhicule doit subir une homologation à titre individuelle nationale (cas isolé) auprès d’un centre de contrôle technique.