Véhicules utilitaires lourds > 3.5 T
Les véhicules utilitaires lourds sont des véhicules de catégorie N2, N3, O2, O3 et O4 qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises.
Les camions et tracteurs pour semi-remorques de catégorie N sont divisées selon les catégories suivantes :
- catégorie N2: Masse Maximale Autorisée (MMA) > 3,5 tonnes et ≤ 12 tonnes
- catégorie N3: Masse Maximale Autorisée (MMA) > 12 tonnes
Les remorques et semi-remorques de catégorie O sont divisées selon les catégories suivantes :
- catégorie O2 : Masse Maximale Autorisée supérieure à 0,75 tonne mais inférieur à 3,5 tonnes
- catégorie O3 : Masse Maximale Autorisée supérieure à 3,5 tonnes mais inférieur à 10 tonnes
- catégorie O4 : Masse Maximale Autorisée supérieure à 10 tonnes
Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents.
- Certificat d'immatriculation belge
- Certificat de conformité – COC ou la fiche technique
- Rapport d’identification
- Carte d'assurance, peut-être du type électronique
- Dernier certificat de contrôle technique
Lorsque votre certificat de contrôle technique arrive à échéance, un rappel sous forme de convocation de couleur verte vous est envoyé par la poste ou par un autre moyen. La convocation au contrôle technique n'est PAS un document obligatoirement requis lors de la visite au contrôle technique. Cette carte de convocation a seulement pour but de vous rappeler que votre véhicule doit être présenté au contrôle technique dans les deux mois précédant l'échéance mentionnée sur le dernier certificat de visite délivré.
Vous pouvez présenter votre véhicule dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix. Vous pouvez donc présenter votre véhicule dans un autre centre que celui qui est mentionné sur la carte de convocation. Lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de visite rouge, la revisite doit obligatoirement avoir lieu dans le même centre de contrôle technique.
Les véhicules utilitaires lourds des catégories N2, N3, O2, O3 et O4 qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises doivent subir un contrôle administratif avant l’immatriculation ou la remise en circulation au nom d’un nouveau propriétaire.
Les documents du véhicule doivent être présentés auprès d’une station de contrôle technique. Celle-ci délivre la demande d’immatriculation.
Les véhicules utilitaires lourds (cat O2, O3, O4, N2, N3) doivent être présentés pour la première fois au contrôle technique juste après l'immatriculation.
En plus d’un contrôle technique complet qui permet le contrôle de la conformité à l’homologation, le véhicule est pesé.
Cette première visite permet l’édition du rapport d’identification qui reprend différentes informations importantes telles que :
- l’identification
- la masse maximale autorisé
- la charge utile
- les information de l’attelage
Le premier contrôle périodique annuel s'effectue 1 an après la première visite. Ensuite la périodicité de base entre les contrôles périodiques suivants est de 1 an sauf en cas de changement de propriétaire.
Le contrôle périodique annuel se déroule en plusieurs étapes.
Identification du véhicule
Lors du contrôle, l'inspecteur va tout d'abord vérifier la validité des documents requis et contrôler qu'ils correspondent bien au véhicule présenté.
Contrôle environnement
Selon le type de véhicule un contrôle des émissions d'échappement est effectué par des appareils de mesure et ensuite complété par un contrôle visuel de l'inspecteur du système d'échappement :
- mesure des fumées (opacité) pour les véhicules diesel
- mesure de CO des gaz d'échappement pour les véhicules à essence ou LPG et contrôle de la valeur lambda
La pesée du véhicule
Une pesée du véhicule, telle qu’effectuée lors d'une première visite, n'est effectuée lors d'un contrôle périodique que lorsqu'une transformation a été constatée ou signalée, pouvant avoir une influence sur la TARE du véhicule.
L'état mécanique et le fonctionnement des pièces du véhicule
Chaque pièce et chaque élément faisant partie de l'équipement obligatoire sont contrôlés conformément aux prescriptions réglementaires et techniques. L'état général, le fonctionnement, la course, l'usure, les fuites, les soudures et la conformité des pièces sont contrôlés.
Voici un aperçu des différents groupes d'éléments à contrôler :
Le dispositif de freinage
- frein de service
- frein de secours
- frein de stationnement
Le contrôle des freins est réalisé sur un banc de freinage et ensuite complété par un contrôle visuel de l'inspecteur lorsque le véhicule est sur le pont ou la fosse.
Le contrôle périodique pour les véhicules de Masse Maximale Autorisée supérieure à 3,5 tonnes est complété par un contrôle plus approfondi du freinage. Ce test de freinage statue quant à l'efficacité de l'installation des freins d'un véhicule par rapport à sa masse maximale autorisée.
Les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques phares: le contrôle du réglage des feux est réalisé à l'aide d'un luminoscope et ensuite complété par un contrôle visuel du fonctionnement de tous les feux.
- feux de route
- feux de croisement
- feux de position
- feux de signalisation
- feux stop
- feux de brouillard arrières
La direction et la suspension: le système direction est contrôlée sur le pont ou la fosse Le contrôle de suspension est réalisé sur un banc de suspension et ensuite complété par un contrôle visuel de l'inspecteur sous le véhicule.
La carrosserie, le châssis et les accessoires du châssis
Le champ de visibilité
- vitres : fissures, éclats ou griffes
- rétroviseurs : présence, état
- essuie-glace : présence, état, fonctionnement et efficacité
Le tachygraphe et/ou le limiteur de vitesse: la validité de la calibration du tachygraphe et du limiteur de vitesse est de 2 ans. La calibration est réalisée par un installateur agréé. Le tachygraphe et le limiteur de vitesse est contrôlée un fois par an lors du contrôle périodique du véhicule.
Le contrôle consiste à :
- la vérification de la validité
- la vérification de l’étiquette
- la vérification de certaines données essentielles du système,
L'équipement supplémentaire requis pour le transport de matières dangereuses : contrôle ADR
- examen annuel des véhicules citernes
- examen annuel des tracteur / véhicule porteur
- délivrance des certificats
Les équipements divers obligatoires
- ceintures de sécurité
- triangle de signalisation
La revisite s'effectue lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de contrôle technique à validité limitée. Il peut s'agir d'un certificat de contrôle technique rouge ou d'un certificat de contrôle technique vert à validité réduite de 3 mois. Sur ces certificats de contrôle technique est reprise la liste des défectuosités ou groupes de défectuosités qui ont contribué à sanctionner le véhicule par une validité limitée ou une interdiction de circuler. L'état de ces défectuosités ne satisfait pas aux conditions réglementaires techniques et donne donc lieu à une revisite obligatoire.
La revisite a pour but de vérifier si les défectuosités constatées sont réparées ou les problèmes administratifs résolus afin de pouvoir délivrer un certificat de contrôle technique vert à validité normale.
La revisite doit se faire obligatoirement dans le même centre de contrôle que celui qui a délivré le certificat. Si le véhicule ne se présente pas dans les deux mois qui suivent le contrôle, un nouveau contrôle complet doit être effectué au lieu d'une revisite technique ou administrative.
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Toutefois les utilitaires lourds destinés à la vente sont uniquement soumis à une procédure administrative avant immatriculation au nom d'un nouveau propriétaire. La procédure administrative consiste à présenter les documents du véhicule au contrôle technique, il s’ensuit la délivrance d’une demande d‘immatriculation.
La procédure administrative est effectuée en vue de compléter et valider le formulaire de demande d'immatriculation par le centre de contrôle technique. La demande d’immatriculation a une validité de deux mois, passé ce délai une nouvelle visite administrative est requise.
Après l’immatriculation, le véhicule d'occasion est soumis à un contrôle technique complet comprenant également une pesée : une première visite.
Les véhicules utilitaires lourds affectés au transport de marchandises dangereuses telles que le pétrole, le gaz et des acides, sont soumis à un contrôle ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
Contrôle annuel
Outre le contrôle périodique annuel pour les véhicules utilitaires lourds, un contrôle ADR spécifique annuel est obligatoire. Celui-ci se déroule lors d‘un contrôle périodique.
Documents délivrés
Si le véhicule satisfait aux prescriptions du règlement ADR, un certificat d'agrément ADR de validité annuelle est délivré. Ce certificat d'agrément n'est valable qu'accompagné d'un certificat de visite vert en cours de validité.
Un véhicule destiné au transport ADR qui se voit délivrer un certificat de visite vert pour la visite périodique, mais également une ‘interdiction de transport ADR' en raison de manquements constatés à la règlementation ADR, peut continuer à circuler à condition de ne pas transporter de produits dangereux. Pour reprendre le transport de produits dangereux, il doit être remédié aux défectuosités mentionnées dans la rubrique ‘réparation dans les 15 jours'. Dans le cas contraire, l'interdiction de transport ADR persiste.
Dimensions
Il faut monter les dimensions d'origine (prescrites par le constructeur du véhicule). Ces dimensions sont reprises au Procès Verbal d'Agréation (PVA), certificat de conformité européen (COC), carnet d'instruction du constructeur ou autocollant original du constructeur.
Pour la voie des véhicules utilitaires, une augmentation de maximum 5 cm par rapport à la voie d'origine est acceptée.
Indice de vitesse
- Véhicules N2 et N3 avec limiteur de vitesse et les véhicules O3 en O4 doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse J, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire prévoie un indice de vitesse inférieur.
- Véhicules N2 et N3 sans limiteur de vitesse, ainsi que O2 doivent au moins être équipés de pneus avec un indice de vitesse L, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire prévoie un indice de vitesse inférieur.
- Véhicules N2 et N3 qui, de par leur construction, sont limités en vitesse et qui ne doivent pas être équipés d'un limiteur de vitesse, sur base d'une attestation délivrée par le constructeur ou son mandataire, doivent être équipés de pneus avec un indice de vitesse J minimum, à moins que le PVA ou une attestation du constructeur ou de son mandataire prévoie un indice de vitesse inférieur.
Indice de charge
Pour chaque essieu, la somme des capacités de charge mentionnées sur les pneus (reconverti en masse) doit être supérieure ou égale à la Masse Maximale Autorisée (MMA) pour cet essieu.
La capacité de charge par pneu doit au moins satisfaire à la moitié de la MMA de cet essieu dans le cas d'un simple montage, ou à un quart de la MMA de l'essieu lors d'un montage en jumelé.
Vérification de l'état des pneus
La profondeur des rainures principales des pneus doit être d'au moins 1,6 mm.
Symétrie
Une symétrie est exigée par essieu au point de vue des dimensions, indice de vitesse et de charge pour les essieux directionnels des véhicules à moteur. Un pneu rechapé en combinaison avec un pneu normal n'est pas admis sur ces essieux, même si les indices de vitesse et de charge sont identiques.
Sur les autres essieux, les pneus doivent avoir les mêmes dimensions par essieu, mais les indices de vitesse et de charge ne doivent pas être identiques.
Le véhicule ne peut pas être équipé d'un pneu avec une indication "M+S" et un pneu normal (sans indication "M+S") sur un même essieu, sauf en cas de montage en jumelé avec répartition symétrique (2 pneus M+S à l'intérieur + 2 pneus normaux à l'extérieur, et vice versa).
Vous importez un véhicule de l’étranger qui est immatriculé dans le pays de provenance. Avant de pouvoir l’immatriculer en Belgique, il vous faudra suivre une procédure d’importation. En fonction du pays d’importation, il existe plusieurs possibilités qui sont énumérées ci-dessous.
Dans tous les cas, les documents du véhicule doivent être validés par la douane. Pour plus d’information, veuillez consulter Lien externewww.belgium.be/fr/mobilite
Pour les professionnel et les particuliers, il est également possible de préenregister votre véhicule à la DIV ensuivant les informations reprises dans le documents dont le lien se trouve ci-après: Ouvrir dans une nouvelle fenêtremobilit.belgium.be/fr/route/agrement-professionnel/immatriculation/preenregistrement-des-vehicules
Importation Europe
- Le véhicule possède une homologation nationale, il doit subir une procédure de validation auprès d’un centre de contrôle technique s’il correspond en tous points à son immatriculation.
- Le véhicule possède une homologation nationale, il doit subir une procédure d’homologation à titre individuelle (cas isolé) auprès d’un centre de contrôle technique s’il ne correspond pas en tous points à son immatriculation.
- Le véhicule possède une homologation européenne, il doit subir un contrôle technique occasion auprès d’un centre de contrôle technique.
Importation hors Europe
Dans tous les cas, le véhicule doit subir une homologation à titre individuelle nationale (cas isolé) auprès d’un centre de contrôle technique.