Documentation de Bruxelles Logement
Vous trouverez ci-dessous la documentation de Bruxelles Logement.
Brochures et dépliants
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreUn mauvais bail, ça peut faire mal. Les baux d’habitation à Bruxelles
Une brochure juridique rédigée à l’intention de toute personne qui souhaite des explications détaillées sur le bail d’habitation.
(version janvier 2025)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreVivre son bail d’habitation : mémo des étapes importantes
Ce guide vise à informer les preneurs et les bailleurs tout au long de la durée de leur contrat de bail d’habitation.
(version novembre 2024)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreEnregistrement des baux bruxellois
Depuis le 1er janvier 2025, tous les baux des logements bruxellois doivent être enregistrés sur une nouvelle plateforme en ligne : Irisrent.
(version mai 2025)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreLa Commission Paritaire Locative
La Commission Paritaire Locative (CPL) est une commission indépendante et impartiale qui peut rendre un avis sur la justesse du loyer de tout bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale.
(version mai 2025)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreVivre son bail glissant. L’accompagnement social au cœur du bail
Le présent vade-mecum a été conçu pour soutenir la pratique du bail glissant qui induit obligatoirement la mise en place d’un accompagnement social.
(version juin 2019)
Par ailleurs, les documents-type établis par le Gouvernement bruxellois peuvent être téléchargés via les pages correspondantes de ce site :
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreUn mauvais bail, ça peut faire mal. Les baux d’habitation à Bruxelles
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRéforme de la procédure d’expulsion en Région de Bruxelles-Capitale (brochure pour les professionnels)
La réforme de la procédure des expulsions vise à renforcer l’accompagnement du locataire et la médiation entre le locataire et le propriétaire en cas de litige pour prévenir un maximum d’expulsions.
(version août 2023)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreQue faire pour éviter une expulsion ? (brochure pour les locataires)
Vous n’arrivez pas à payer votre loyer ? Il est important de réagir rapidement ! Une procédure d’expulsion comporte plusieurs étapes. A chaque étape, il est encore possible de l’éviter !
(version août 2023)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreComment éviter une procédure d’expulsion ? (brochure pour les bailleurs)
Vous êtes bailleur et votre locataire ne paie pas son loyer ? Evitez l’expulsion et ses effets négatifs tant pour le locataire que pour vous.
(version novembre 2023)
Par ailleurs, un modèle-type de mise en demeure peut être téléchargé sur la page Procédure d'expulsion.
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRéforme de la procédure d’expulsion en Région de Bruxelles-Capitale (brochure pour les professionnels)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreLaisser un logement inoccupé, gare aux amendes !
Maintenir un logement inoccupé ou utilisé non conformément à sa destination en logement pendant plus de douze mois consécutifs est une infraction au Code bruxellois du Logement.
(version décembre 2021)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreLaisser un logement inoccupé, gare aux amendes !
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreVous êtes locataire et votre logement présente de graves défauts ? Vous pouvez déposer plainte auprès de l’Inspection Régionale du Logement !
Chaque habitation située en Région de Bruxelles-Capitale doit répondre à un certain nombre de conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement du logement.
(version avril 2024) - Ouvrir dans une nouvelle fenêtreLes détecteurs de fumée sauvent des vies.
Obligatoires dans tous les logements bruxellois depuis janvier 2025.
(version janvier 2025)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreVous êtes locataire et votre logement présente de graves défauts ? Vous pouvez déposer plainte auprès de l’Inspection Régionale du Logement !
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreLa discrimination au logement. Bruxelles Logement agit !
Cette brochure a un double objectif : expliquer la législation régionale et fournir une série de conseils pour éviter de discriminer.
(version janvier 2025) - Ouvrir dans une nouvelle fenêtreInégalités de genre dans l’habitat en Région de Bruxelles-Capitale
Éclatement de la cellule familiale dite nucléaire, multiplication des familles monoparentales, évolution d’autres constellations sociales et amoureuses… notre société est en pleine mutation. Mais nos lieux de vie ne suivent pas le mouvement.
(version octobre 2023) - Ouvrir dans une nouvelle fenêtreLes inégalités de genre liées au logement en Région de Bruxelles-Capitale
Synthèse de l’étude d’analyse sur le genre et le logement
(version mai 2023)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreLa discrimination au logement. Bruxelles Logement agit !
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreL'allocation loyer
Cette allocation loyer est une aide financière qui permet de couvrir une partie du loyer en attendant l’attribution d’un logement social.
(version février 2025)
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreL'allocation loyer
Rapports annuels
À partir de 2023, les rapports d'activité de la Direction de l'Inspection Régionale du Logement sont intégrés à celui de Bruxelles Logement.
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2022
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2021
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2020
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2019
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2018
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2017
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2016
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2015
- Ouvrir dans une nouvelle fenêtreRapport d’activité 2014
À partir de 2023, les rapports d'activité de la Direction Allocations Loyer & Logements Inoccupés sont intégrés à celui de Bruxelles Logement.
Mémorandum
Vous pouvez également consulter les publications, open data et statistiques des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.