Adaptations de véhicules pour les personnes à mobilité réduite
Dans certaines situations, il est nécessaire d'adapter un véhicule de telle manière que les personnes à mobilité réduite puissent se toujours se déplacer. Toutefois, les modifications effectuées doivent être homologuées si elles ne figurent pas dans le Certificat de Conformité original.
Les modifications peuvent se faire soit via :
- un carrossier qui n’est pas agréé constructeur, donc qui n’est pas en possession d’un COP valide (Conformity Of Production) et la procédure d'homologation est entamée par ou par un Service Technique agréé
- un carrossier agréé constructeur, qui est donc en possession d’un COP valide (Conformity Of Production), qui entreprend ensuite les démarches nécessaires pour l’homologation et la délivrance de la demande d’immatriculation corrigée
La procédure d’homologation via le centre de contrôle technique ou un Service Technique agréé se déroule en 5 étapes.
Le requérant prend rendez-vous avec Service Conformité du centre de contrôle technique ACT d'Evere (Schaerbeek) ou un Service Technique agréé muni des documents suivant afin de constituer une demande d’autorisation d’adaptation :
- Copie du COC européen ou du Certificat de Conformité national ou des documents de bords étrangers
- Copie du certificat d'immatriculation si le véhicule est immatriculé
- Documentation pour chaque composant ou système utilisé (manuel de montage, homologation éventuelle, etc.)
- Une autorisation écrite du constructeur
- Attestation CARA à jour délivrée par l’Institut VIAS
Si le Service Conformité du centre de contrôle technique d’Evere (Schaerbeek) ou le Service Technique agréé estime que la demande est recevable, il transmet la demande d’autorisation d’adaptation au Service Expertise Véhicule de Bruxelles pour étude.
- Soit l’autorisation est dispensée au Service Conformité du centre contrôle technique d’Evere ou au Service Technique qui en informe le requérant. Les modifications sont effectuées conformément au dossier soumis.
- Soit l’autorisation est refusée et des commentaires dispensés au Service Conformité du centre contrôle technique d’Evere ou au Service Technique qui en informe le requérant. Le requérant doit alors modifier/compléter son dossier par l’intermédiaire du Service Conformité du centre de contrôle technique.
À la suite de la délivrance de l’autorisation et après la réalisation de(s) adaptation(s), le requérant présente le véhicule adapté sur rendez-vous auprès du Service Conformité du centre de contrôle technique d’Evere ou au Service Technique. Celui-ci examine la correspondance entre les adaptations réalisées et le dossier introduit. En outre, le centre de contrôle technique ou le Service Technique vérifie si les modifications ont été effectuées selon les prescriptions du fabricant.
En fonction du contrôle, les résultats suivants sont possibles :
- Le véhicule est entièrement modifié en fonction du dossier et des prescriptions du fabricant. La procédure se poursuit
- Le véhicule a été modifié selon le dossier, mais les modifications n'ont pas été effectuées selon les prescriptions du fabricant. Les modifications doivent être corrigées, le véhicule doit être réexaminé afin de poursuivre la procédure
- Le véhicule n'a pas été modifié selon le dossier. Le requérant corrige les modifications et présenter à nouveau le véhicule ou ajoute des informations supplémentaires à son dossier par l’intermédiaire du centre de contrôle technique ou du Service Technique. Si des modifications sont apportées au dossier, la procédure recommence à l’étape 1 ci-dessus
Après examen, le Service Conformité du centre de contrôle technique d’Evere (Schaerbeek) ou le Service Technique annexe son rapport au dossier ouvert auprès du Service Expertise Véhicule de Bruxelles Mobilité pour validation de l’adaptation. Une Fiche de Réception Individuelle est envoyée au Service Conformité du centre de contrôle technique ou au Service Technique.
Dès que le centre de contrôle technique ou le Service Technique reçoit la Fiche de Réception Individuelle, il informe le requérant et le convoque pour lui remettre le document et apposer une nouvelle étiquette d'identification sur le véhicule. Le centre de contrôle technique délivre une nouvelle demande d’immatriculation pour une correction du certificat d’immatriculation. Le véhicule peut désormais être immatriculé sur la base de la nouvelle homologation.
Si on le souhaite, un véhicule qui a été modifié par un constructeur peut être remis dans son état d'origine. Pour se faire, le client peut contacter un Service Technique agréé qui introduira une procédure visant à vérifier si les modifications ont été entièrement supprimées. Si tel est le cas, une nouvelle procédure d’homologation est entamée. Une demande d’immatriculation est délivrée accompagnée d’un certificat de contrôle technique.
Important à savoir : Certaines modifications structurelle importante (par exemple l’abaissement du plancher) ne permettent plus la remise en état d’origine du véhicule.