Adaptations de véhicules pour les personnes à mobilité réduite
Dans certaines situations, il est nécessaire d'adapter un véhicule de telle manière que les personnes à mobilité réduite puissent se toujours se déplacer. Toutefois, les modifications effectuées doivent être homologuées si elles ne figurent pas dans le Certificat de Conformité original.
Les modifications peuvent se faire soit via :
- un carrossier qui n’est pas agréé constructeur, donc qui n’est pas en possession d’un COP valide (Conformity Of Production) et la procédure d'homologation est entamée par ou par un Service Technique agréé
- un carrossier agréé constructeur, qui est donc en possession d’un COP valide (Conformity Of Production), qui entreprend ensuite les démarches nécessaires pour l’homologation et la délivrance de la demande d’immatriculation corrigée
La procédure d’homologation via le centre de contrôle technique ou un Service Technique agréé se déroule en 5 étapes.