Enregistrement entrepreneurs en assainissements du sol
Chaque « entrepreneur en assainissement du sol » doit être enregistré.
- Public: Entrepreneurs en assainissement du sol
- Coût: Gratuit
- Durée: 30 jours
- Temps de réponse moyen: 30 jours
- Mode: Digital
- Langues: Français et Néerlandais
Chaque « entrepreneur en assainissement du sol » doit être enregistrée.
Recours
Aupres du collège d'environnement
Régulations:
Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (notamment l’article 3, 30° et 31°) ;
Formulaires sol
