Autorisation d’utiliser des (micro-)organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes en milieu confiné
Outre le permis d’environnement, la biosécurité est régie par une législation spécifique. Sciensano émet un avis pour BE.
- Durée: 45 à 90 jours
- Temps de réponse moyen: Non spécifié dans le texte
- Mode: Digital
- Langues: Français et Néerlandais
Outre le permis d’environnement, la biosécurité fait l’objet d’une législation spécifique.
Sciensano délivre un avis que BE intègre dans l'autorisation
Conditions
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Délai
De 45 à 90 jours
Recours
Auprès du collège d'environnement
Formulaires biosécurité
