Agrément experts en pollution du sol
Chaque « expert en pollution du sol » doit être agréé. Voir articles 5 et 6 de l'arrêté.
- Public: experts en pollution du sol
- Coût: 250€ pour une personne morale, 125€ pour une personne physique
- Durée: 120 jours
- Temps de réponse moyen: 30 jours
- Mode: Digital
- Langues: Français et Néerlandais
Chaque « expert en pollution du sol » doit disposer d’un agrément.
Conditions
Voir articles 5 et 6 de l'arrêté
Recours
Aupres du collège d'environnement
Régulation:
Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués (notamment l’article 3, 30° et 31°) ;
Formulaires sol
