Déclaration d'activité temporaire d'agence de voyage
Pour exercer temporairement comme agent de voyage à Bruxelles-Capitale, une déclaration est nécessaire. Il faut déclarer l'activité à BEE et fournir une copie des contrats d'assurance et la preuve de garanties suffisantes pour les obligations en cas d'insolvabilité.
- Public: Entreprises
- Coût: Gratuit
- Durée: 180 jours
- Temps de réponse moyen: 30 jours
- Documents: copie des contrats d'assurance responsabilité professionnelle, preuve de garanties en cas d'insolvabilité financière
- Mode: Digital et physique
- Langues: FR/NL
Pour pouvoir exercer temporairement ou occasionnellement l'activité d'agent de voyage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, une déclaration est nécessaire.
Démarche
Déclarer l'activité temporaire à BEE.
Documents requis
- une copie du ou des contrats d'assurance de responsabilité professionnelle, conclu(s) auprès d'un assureur ;
- la preuve de garanties suffisantes propres à assurer le respect des obligations du prestataire de services envers ses clients en cas d'insolvabilité financière
Déclaration d'exercice d'activité d'agence de voyages
