Autorisation pour le placement d’une terrasse sur le domaine public

Vous êtes gérant d’un établissement Horeca et vous envisagez l’installation d’une terrasse dans l’espace public ? Ce type d’occupation privative doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la commune où se situe votre établissement.

La démarche

Selon les communes, la demande de placement d’une terrasse ou d’autres mobiliers sur le domaine public doit être introduite via un formulaire dédié et complétée par des documents requis. Le traitement de cette demande dépend du type de terrasse souhaitée, selon qu’elle soit simple, fixe, saisonnière ou annuelle. Dans le cas d’une terrasse fixe sur plancher, d’une superficie de plus de 50 m2, un permis d’urbanisme sera peut-être nécessaire. Dans certaines conditions, en tant que gérant, vous devrez consulter la police locale afin de sécuriser la mobilité. Une redevance communale est également d’application, calculée en fonction de l’emprise au sol et de la durée d’exploitation.

Quels documents fournir ?

Les documents à joindre varient en fonction du type de demande mais également de la commune. De manière générale, il faut prévoir :

- une attestation de conformité de l’établissement

- la preuve d’inscription au registre de commerce

- l’enregistrement à la TVA selon l’activité commerciale exercée

- l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises

- une pièce d’identité de l’exploitant/gérant

- un plan descriptif de l’implantation souhaitée, avec présentation du mobilier urbain

- une photo des lieux.