Autorisation de vente sans caractère commercial
Les ventes à caractère non commercial sont soumises à une autorisation préalable. S'adresser au bourgmestre (si l'action est limitée à une commune) ou à Bruxelles Economie et Emploi (si l'action s'étend à plus d'une commune).
- Public: Vendeurs non commerciaux
- Coût: Gratuit
- Documents: Demande d'autorisation qui décrit l'action
- Mode: Digital et physique
- Langues: FR/NL
La vente, l'offre en vente ou l'exposition en vue de la vente de produits ou de services sans caractère commercial est soumise à une autorisation préalable.L'autorisation est délivrée par le bourgmestre si l'opération de vente est limitée à une commune. Si l'action de vente s'étend à plus d'une commune, l'autorisation est délivrée par Bruxelles Economie et Emploi.
Vente ambulante non commerciale
