Autorisation de rôtissoire

Vous avez un commerce ou un établissement Horeca et vous souhaitez installer provisoirement une rôtissoire sur le trottoir ou dans la rue ? Vous devez obtenir une autorisation d’occupation privative temporaire sur la voie publique, auprès du service compétent de la commune où se situe votre activité. Prévoyez un délai qui peut varier entre 15 à 30 jours après la réception de votre dossier.

La démarche

Le placement d’une rôtissoire doit faire l’objet d’une demande d’occupation privative de la voie publique au niveau communal, et être introduite par la personne représentant valablement le commerce ou l’établissement Horeca. Il y a lieu de compléter le formulaire de demande d'occupation de l’espace public, disponible auprès du guichet du service de la commune concernée ou sur son site web. 

Des frais peuvent s’appliquer pour cette démarche, renseignez-vous auprès du service compétent de l’administration communale. 

Quels documents fournir ?

Les documents à fournir sont, selon les communes : 

- une copie de la carte d'identité de l’exploitant et/ou gérant 

- une attestation de conformité Horeca en cours de validité

- la preuve d’inscription au registre du commerce au lieu du bien immobilier dans lequel est établi le commerce susmentionné

- la preuve d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises

- un plan descriptif à l’échelle de l’implantation souhaitée, y compris le mobilier urbain 

- une photo des lieux.