Visite de contrôle du service d'incendie après des travaux
Avant occupation et après les travaux soumis à permis d'urbanisme, une visite de contrôle incendie est nécessaire. Pour la demander, téléchargez et soumettez le formulaire au SIAMU. Préparez les plans et certificats nécessaires. Frais: 60,71 € plus 101,18 €/h pour l'examen, et 1,21 €/m² supplémentaire.
- Public: Résidents et entreprises
- Coût: 60,71 € par dossier + 101,18 € par heure pour l'examen + 1,21 € par nouveau mètre carré
- Durée: 123
- Documents: Plans cachetés de permis d'urbanisme, attestations de conformité (électricité, gaz, moyens d’extinction), certificats de conformité CE pour éléments de construction
- Mode: Digital
- Langues: FR/NL
Dès achèvement des actes et travaux soumis à permis d'urbanisme et avant toute occupation, sur demande du Collège des Bourgmestre et échevins, le service d'incendie procède à une visite de contrôle sanctionnée par une attestation de conformité (ou non), à moins qu'il s'agisse d'actes et travaux qui en soient dispensés.
Pour demander une visite
Télecharger le formulaire, le remplir et le remettre au SIAMU.
Lors de la visite, veuillez tenir à disposition du représentant du service d’incendie
- Les plans de la demande de permis d’urbanisme sur base desquels l’avis de prévention incendie a été remis (plans cachetés) ;
- Le cas échéant, les attestations de conformité des installations électriques, de gaz et de moyens d’extinction et de lutte contre l’incendie ;
- Les certificats de conformité et marquages CE des éléments de construction : d’une part pour la réaction au feu des éléments de façade, toiture, revêtements de murs, de sols et de plafonds ; d’autre part, la résistance au feu des portes coupe-feu, murs, plafonds suspendus, sols, colonnes et poutres. Ces certificats de conformité doivent être délivrés par l'architecte, l'entrepreneur ou le client. Ces pièces justificatives doivent faire partie du dossier as-built du bâtiment et sont disponibles sur papier ou sous forme numérique
Coûts
- Les frais administratifs s'élèvent à 60,71 € par dossier.
- À ceux-ci s'ajoute le coût de l'examen de la demande facturé 101,18 € par heure.
- En cas d'ajout de superficie pendant l'examen d'un dossier, un supplément de 1,21 € par nouveau mètre carré sera demandé.
Visite de contrôle après les travaux
