Attestation de sécurité prévention incendie avant l'ouverture d'un établissement
Demande d'ouverture d'établissements: téléchargez, remplissez et remettez le formulaire au SIAMU avant l'ouverture. Frais: 60,71 € par dossier plus 101,18 € par heure d'examen. Supplément de 1,21 € par nouveau m² ajouté pendant le traitement.
- Public: Entreprises à Bruxelles
- Coût: 60,71 € frais administratifs, 101,18 € par heure d'examen, 1,21 € par m2 supplémentaire
- Documents: Formulaire téléchargé et rempli
- Mode: Digital et physique
Demande pour l'ouverture d'un bar, night shop, discothèque, salle de fête, snack, etc. La demande concerne une visite sur place et est à faire avant l’ouverture de l’établissement.
Pour demander une visite
Télecharger le formulaire, le remplir et le remettre au SIAMU.
Couts
- Les frais administratifs s'élèvent à 60,71 € par dossier.
- À ceux-ci s'ajoute le coût de l'examen de la demande facturé 101,18 € par heure.
- En cas d'ajout de superficie pendant l'examen d'un dossier, un supplément de 1,21 € par nouveau mètre carré sera demandé.
Renseignez-vous préalablement auprès de l’Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (Hub), de votre administration communale ou de l’organisme compétent (ONE, COCOF, COCOM) en vue de déterminer les démarches à accomplir pour le cas qui vous concerne.
Demande de visite de prévention
