Light utility vehicles (≤ 3,5 t)

Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents. Afin de prévenir les fraudes, ni les photocopies ni les scans ne sont acceptés dans les centres d'inspection à l’exception de la carte d’assurance.
- Certificat d'immatriculation belge
- Certificat de conformité – COC
- Rapport d’identification
- Carte d'assurance, peut-être du type électronique
- Dernier certificat de contrôle technique
Lorsque votre certificat de contrôle technique arrive à échéance, un rappel sous forme d’une invitation vous est envoyé par la poste ou par un autre moyen. L’invitation au contrôle technique n'est PAS un document obligatoirement requis lors de la visite au contrôle technique ! Cette invitation a seulement pour but de vous rappeler que votre véhicule doit être présenté au contrôle technique avant la date d'échéance mentionnée sur le dernier certificat de visite délivré.
Vous pouvez présenter votre véhicule dans l'un des 77 centres de contrôle belges de votre choix. Vous pouvez donc présenter votre véhicule dans un autre centre que celui qui est mentionné sur la carte d’invitation.
Lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de visite rouge, la revisite doit obligatoirement avoir lieu dans le même centre de contrôle technique.
Les véhicules utilitaires légers de Masse Maximale Autorisée (MMA) inférieure ou égale à 3,5 tonnes doivent être présentés pour la première fois au contrôle technique juste après l'immatriculation. En plus d’un contrôle technique complet, le véhicule est pesé. Cette première visite permet également le contrôle du rapport entre la longueur de l’espace de chargement et l’empattement qui détermine si le véhicule est fiscalement un véhicule utilitaire ou non.
Cette première visite permet l’édition du rapport d’identification qui reprend différentes informations telles que :
- l’identification
- la masse maximale autorisé
- la charge utile
- les informations de l’attelage
Le premier contrôle périodique annuel s'effectue 1 an après la première visite. Ensuite la périodicité de base entre les contrôles périodiques suivants est de 1 an sauf en cas de changement de propriétaire.
Pour les véhicules utilitaires légers affectés à des usages spéciaux, tels que les locations avec chauffeurs ou les auto-écoles, le premier contrôle périodique s'effectue semestriellement (6 mois) après la première visite. Ensuite la périodicité de base entre les contrôles périodiques suivants est de 6 mois.
Le contrôle périodique annuel se déroule en plusieurs étapes.
Identification du véhicule
Lors du contrôle, l'inspecteur va tout d'abord vérifier la validité des documents requis et contrôler qu'ils correspondent bien au véhicule présenté. Il contrôle pour ce faire le numéro de châssis sur le véhicule et sur tous les documents et contrôle la présence de la plaquette d’identification.
Contrôle environnement
Selon le type de véhicule un contrôle des émissions d'échappement est effectué par des appareils de mesure et ensuite complété par un contrôle visuel de l'inspecteur du système d'échappement :
- mesure des fumées (opacité) pour les véhicules diesel
- mesure de CO des gaz d'échappement pour les véhicules à essence ou LPG et contrôle de la valeur lambda
La pesée du véhicule
Une pesée du véhicule, telle qu’effectuée lors d'une première visite, n'est effectuée lors d'un contrôle périodique que lorsqu'une transformation a été constatée ou signalée, pouvant avoir une influence sur la TARE du véhicule.
L'état mécanique et le fonctionnement des pièces du véhicule
Chaque pièce et chaque élément faisant partie de l'équipement obligatoire sont contrôlés conformément aux prescriptions réglementaires et techniques. L'état général, le fonctionnement, la course, l'usure, les fuites, les soudures et la conformité des pièces sont contrôlés.
Voici un aperçu des différents éléments qui sont contrôlés :
Le dispositif de freinage: le contrôle des freins est réalisé sur un banc de freinage et ensuite complété par un contrôle visuel de l'inspecteur lorsque le véhicule est sur le pont ou la fosse.
- frein de service
- frein de secours
- frein de stationnement
Les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques: le contrôle du réglage des feux est réalisé à l'aide d'un luminoscope et ensuite complété par un contrôle visuel du fonctionnement de tous les feux
- feux de route
- feux de croisement
- feux de position
- feux de signalisation
- feux stop
- feux de brouillard arrières
La direction et la suspension: le système direction est contrôlée sur le pont ou la fosse. Le contrôle de suspension est réalisé sur un banc de suspension et ensuite complété par un contrôle visuel des éléments de suspension par l'inspecteur lorsque le véhicule se trouve sur un pont ou une fosse.
La carrosserie, le châssis et les accessoires du châssis
Le champ de visibilité
- vitres : fissures, éclats ou griffes
- rétroviseurs : présence, état
- essuie-glaces : présence, état, fonctionnement et efficacité
Une véhicule utilitaire léger immatriculé en Belgique destiné à la vente, par un particulier ou un commerçant, est soumis à un contrôle technique « occasion », effectué avant l’immatriculation du véhicule au nom du nouveau propriétaire.
Un contrôle occasion n'est pas requis lors d'un transfert du véhicule avec l'ancienne plaque d'immatriculation entre époux, entre cohabitants légaux ou d'un parent vers son enfant. Si le transfert de l'ancienne plaque n'est pas souhaité ou que l'ancienne plaque n'est pas au nouveau format européen (7 caractères), un contrôle administratif sera effectué avant l'immatriculation dans un centre de contrôle technique pour délivrance d'une demande d'immatriculation.
Dans les deux cas, la demande d’immatriculation doit :
- soit être envoyée à la DIV après que l’assureur ait apposé son cachet sans changement d’immatriculation
- soit le propriétaire doit se rendre dans un des guichets de la DIV avec changement d’immatriculation
Les différentes étapes à effectuer pour un contrôle occasion :
L'identification du véhicule
Lors du contrôle, l'inspecteur va tout d'abord vérifier la validité des documents requis et contrôler qu'ils correspondent bien au véhicule présenté. Il va pour ce faire contrôler le numéro de châssis sur le véhicule et sur les différents documents et la présence de la plaquette d’identification.
Documents à présenter lors d’un contrôle occasion :
- le dernier certificat d'immatriculation sous le couvert duquel le véhicule est ou a été inscrit. Si le certificat d'immatriculation possède deux volets (depuis le 1er septembre 2013), les deux volets doivent être présents lors du contrôle occasion
- le dernier certificat de contrôle technique (si d'application)
- le certificat de conformité (pas pour les véhicules importés d'un pays de l'UE muni d'un numéro d'homologation européen)
Le véhicule doit être présenté dans un centre de contrôle technique bruxellois muni :
- soit la plaque reprise au certificat d'immatriculation (celle de l’ancien propriétaire)
- soit une plaque et le certificat d'immatriculation y afférent appartenant au futur propriétaire dudit véhicule. Dans ce cas, le véhicule sera immatriculé au nom du titulaire de la plaque.
- soit une plaque « marchand » (plaque Z), une plaque professionnelle (plaque V) ou une plaque nationale (Plaque UA)
Le prêt ou la location de plaques commerciales est illégal, il est donc fortement recommandé de ne jamais accepter de propositions de commerçants à proximité d'un centre de contrôle technique.
Dans le cas d'une plaque «marchand», « professionnelle » , l'inspecteur vérifie que l'identité de la personne qui présente le véhicule est la même que celle qui figure sur le certificat d'immatriculation. Un employé actif dans l'entreprise du propriétaire de la plaque, possédant une attestation de celui-ci, entre également en compte. Si l'identité ne correspond pas, le contrôle ne peut être réalisé.
Les véhicules ayant subi un contrôle technique depuis moins de 2 mois peuvent être soumis à un "contrôle visuel". Lors du contrôle visuel les gaz d'échappements, le test de suspension et le réglage des feux sont uniquement contrôlés de manière visuelle sans l'aide d'appareils de mesure. Le test de freinage est cependant bien effectué à l'aide du freinomètre.
Les véhicules qui peuvent bénéficier de ce type de contrôle simplifié doivent de manière cumulative répondre aux deux conditions suivantes:
- avoir subi un contrôle complet depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne
- avoir reçu un certificat de contrôle technique vert d’une validité normale, délivré en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.
Les véhicules ne répondant pas à ces critères, ou qui lors du contrôle visuel ont présenté la moindre défectuosité, subissent immédiatement un contrôle complet où les nuisances, la suspension et les feux sont contrôlés à l'aide d'appareils de mesure.
Documents délivrés à la suite du contrôle occasion
- certificat de visite: pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert d'une validité de 1 an sera délivré. Pour les véhicules soumis au contrôle visuel: pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document "inspection visuelle du véhicule", d'une validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet, sera délivré. De plus un cachet manuel est apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis ensemble à l'acquéreur du véhicule. Attention ! Lors des contrôles occasion aucun bonus n’est attribué.
- rapport occasion: outre le contrôle technique complet du véhicule, un contrôle supplémentaire est effectué. Les résultats des différents points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport d'occasion. Celui-ci reflète l'état technique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteur potentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois.
- demande d'immatriculation: lors du contrôle occasion, une demande d’immatriculation est délivrée. Le nouvel acquéreur du véhicule envoie cette demande d'immatriculation à la DIV via son courtier d'assurance. La demande d’immatriculation n’est valide que 2 mois. Passé ce délai, un nouveau contrôle occasion devra être effectué.
- Car-Pass: le CAR-PASS est automatiquement délivré lors d’un contrôle occasion. Ce document offre une garantie officielle du kilométrage réel et empêche ainsi tout trafic du compteur kilométrique. En plus du kilométrage, à partir du 1er mars 2019, le Car-Pass renseigne également d’autre informations importantes : la norme Euro, le taux d’émission de CO2, un possible contrôle après accident, les actions de rappel des constructeurs qui ne sont pas encore effectuées. Chaque particulier ou professionnel qui met une voiture d'occasion en vente, doit remettre un Car-Pass à l'acquéreur lui permettant ainsi de vérifier l'évolution du kilométrage et de mieux évaluer la valeur réelle du véhicule. Le Car-Pass reprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit. Sans Car-Pass, la vente n'est pas valable et vous avez le droit de demander l’annulation de la vente et de vous faire rembourser.
Le contrôle de l’attelage doit être effectué :
- dès l'installation de l'attelage (avant la remise en circulation)
- lors de la première visite si le véhicule en est équipé d’origine ou si l’attelage est monté avant la première mise en circulation
Lors du contrôle de l’attelage, un contrôle technique complet est également réalisé.
Lors du contrôle technique annuel, l’attelage et sa fixation sont toujours contrôlés.
A l'issue du premier contrôle de l’attelage, un certificat de contrôle technique est délivré avec la mention « véhicule tracteur de remorque » ainsi qu'un rapport d'identification. Le rapport d’identification doit se trouver dans le véhicule.
Le contrôle LPG est obligatoire dans trois cas de figure :
1. Lors de la mise en service au LPG: tout véhicule automobile équipé en rétrofit d'une installation LPG doit être présenté à un centre de contrôle technique dans les trente jours qui suivent le montage pour un contrôle complet de l'installation LPG (à l'exception des véhicules automobiles qui sont équipé d'origine par le constructeur d'une installation LPG). Pour les véhicules importés à partir d'Etats-membres de l'Espace économique européen, l'installation LPG peut être montée par un installateur étranger. En ce qui concerne les véhicules équipés d'une installation LPG après le 1er juillet 2001, ceux-ci doivent être en possession d'un certificat d'immatriculation avec la mention « LPG », ou si ce n'est pas le cas, l'importateur doit fournir le certificat d'immatriculation de l'Etat-membre, qui confirme que l'installation LPG satisfait au R-6700 ou au R-6701. Si ce n'est pas le cas, cette installation sera considérée comme non conforme et le véhicule recevra un certificat de visite rouge avec mention interdiction à la circulation.
2. Lors des visites périodiques prévues pour votre véhicule.
3. Lorsque vous démontez une installation LPG
Que devez-vous avoir lors du contrôle de l’installation ?
- Une attestation de montage LPG qui sert à prouver que votre installation a bien été placée par un installateur agréé selon le respect des normes de sécurité
- La plaquette de montage de l'installation LPG
L'inspecteur va procéder à la vérification de la conformité de l'installation, du montage et de l'étanchéité.
Plus spécifiquement les éléments suivants sont contrôlés :
- le réservoir LPG et ses éléments (robinet électrique, vanne de remplissage à 80 %, ...)
- le boîtier d'étanchéité
- les flexibles
- l'alimentation LPG
- les canalisations LPG sous pression
- la vanne à essence
- la vanne à LPG
- le vaporisateur-détendeur
- le mélangeur air-LPG
- le commutateur gaz-essence
Vignette LPG
Les véhicules qui satisfont aux normes de sécurité sont identifiables par une vignette LPG collée sur le pare-brise au terme du contrôle technique.
Cette vignette se présente sous la forme d’une étiquette rectangulaire en matériaux résistant aux intempéries
Les dimensions sont les suivantes :
Largeur = 110 – 150 mm
Hauteur = 80 – 100 mm
Définitions:
- CNG : Compressed Natural Gas
- NGV : Natural Gas Vehicle
- NGT : Natural Gas Technology
- GNC : Gaz Naturel Comprimé
Quand faut-il effectuer un contrôle complet GNC?
- Lors du premier contrôle périodique du véhicule ou dans les 30 jours après le montage d’une installation GNC
- Lors de chaque contrôle périodique complet, non-périodique complet ou ancêtre
- Après un contrôle visuel par un installateur GNC agréé ou après l’essai d’étanchéité des réservoirs de carburant
- Après une modification de l’installation GNC
- Après une réparation à l’installation GNC
Un contrôle GNC complet comprend les différentes opérations suivantes :
- le contrôle du numéro de châssis
- le contrôle du certificat de conformité/COC (si d’application) et de la plaquette d’identification.
- le contrôle de la présence du numéro d’homologation GNC sur base du règlement n° 110 de Genève
- le contrôle de « l’attestation » concernant le montage, la modification ou l’enlèvement
- contrôler si le montage, la modification ou l’enlèvement de l’installation GNC a été effectuée par un installateur agréé.
- contrôle de l’étanchéité du gaz (avec détecteur de gaz)
- validité du/des réservoir(s)
- contrôler si les contrôles visuels ou les épreuves d’étanchéité nécessaires ont été effectués sur les réservoirs GNC
- contrôler si les flexibles souples sous haute pression ont été remplacés dans les délais prévus
- contrôle environnement
- contrôler la présence de l’étiquette GNC
- un contrôle visuel de tous les éléments visibles de l’installation GNC sur base du code de bonne pratique GNC
Quand faut-il effectuer un contrôle de l'étanchéité du réservoir?
Un contrôle visuel doit être effectué tous les 48 mois, par un installateur agréé, sur les véhicules dont l’installation GNC a été montée à partir du 5 mai 2013 ou satisfait au règlement R110.
Après chaque contrôle visuel, l’installateur agréé délivre une attestation relative au contrôle visuel.
Un contrôle d’étanchéité est effectué tous les 60 mois par un organisme d’essai agréé, pour les véhicules dont l’installation GNC a été montée jusqu’au 4 mai 2013 inclus et ne satisfaisant pas au règlement R110.
Après chaque essai, l’installateur agréé délivre une attestation.
Etiquette GNC
Cette marque se présente sous la forme d'une étiquette en matériau résistant aux intempéries.
Pour les couleurs et les dimensions, l'étiquette doit satisfaire aux conditions ci-après :
Couleurs :
- Fond vert
- Bordure blanc ou blanc réfléchissant
- Lettres blanc ou blanc réfléchissant
Dimensions :
- Largeur de la bordure : 4 - 6 mm
- Hauteur des caractères : ≥ 24 mm
- Epaisseur du trait : ≥ 4 mm
- Largeur de l'étiquette : 110 - 150 mm
- Hauteur de l'étiquette : 80 - 110 mm
Les lettres « CNG » ou « GNC » doivent être centrées.
Les véhicules impliqués dans un accident peuvent être soumis, sur décision d'un expert, à un contrôle technique complet suivi d'un contrôle spécifique « après accident ». Ce contrôle spécifique est obligatoire lorsque les pièces, jugées d'une importance vitale pour la sécurité tant des occupants du véhicule que des autres usagers de la route, sont endommagées :
- le châssis
- la direction
- la suspension
- le système de freinage
Deux éléments majeurs sont mesurés en particulier dans un centre de contrôle technique :
- la géométrie des roues à l'aide d'un banc d'alignement des roues, afin de vérifier que celle-ci est conforme aux prescriptions du constructeur
- le châssis à l'aide d'un banc de mesure tridimensionnel, afin de vérifier que toutes les pièces réparées ont été fixées au châssis dans les tolérances prescrites par le constructeur
Les résultats des mesures de la géométrie des roues et du châssis sont ensuite remis au client avec le certificat de visite.
Les contrôles après accident sont uniquement effectués dans un des centres de contrôle technique agréés à cet effet. Les centres de contrôle technique d’Anderlecht et de Schaarbeek sont agréés pour la région de Bruxelles Capitale.
Vous importez un véhicule de l’étranger qui est immatriculé dans le pays de provenance. Avant de pouvoir l’immatriculer en Belgique, il vous faudra suivre une procédure d’importation. En fonction du pays d’importation, il existe plusieurs possibilités qui sont énumérées ci-dessous.
Dans tous les cas, les documents du véhicule doivent être validés par la douane. Pour plus d’information, veuillez consulter Opens in new windowwww.belgium.be/fr/mobilite
Pour les professionnel et les particuliers, il est également possible de préenregister votre véhicule à la DIV ensuivant les informations reprises dans le documents dont le line se trouve ci-après: Opens in new windowmobilit.belgium.be/sites/
Importation Europe
- Le véhicule possède une homologation nationale, il doit subir une procédure de validation auprès d’un centre de contrôle technique s’il correspond en tous points à son immatriculation.
- Le véhicule possède une homologation nationale, il doit subir une procédure d’homologation à titre individuelle (cas isolé) auprès d’un centre de contrôle technique s’il ne correspond pas en tous points à son immatriculation.
- Le véhicule possède une homologation européenne, il doit subir un contrôle technique occasion auprès d’un centre de contrôle technique.
Importation hors Europe
Dans tous les cas, le véhicule doit subir une homologation à titre individuelle nationale (cas isolé) auprès d’un centre de contrôle technique.

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